CGV

​Dernière mise à jour le le 07/11/2024

Ces Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et les prestations de services associées aux ventes effectuées par les éditions Librosphère en France Continentale à destination de toute personne agissant dans le cadre d’activité particulière ou professionnelle.

Toute commande passée sur le site internet Librosphere.com implique nécessairement l'acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande concernée.

Le client déclare reconnaître que l'acceptation des conditions générales de vente entraînera l’application de celles-ci à la commande qu’y s’y rapporte, excepté le cas où de nouvelles conditions générales de vente seraient portées à sa connaissance.

Loi applicable et juridiction compétente : l'interprétation et l'exécution des conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution devra être soumises à la compétence exclusive d’un tribunal de commerce. Toutefois, Librosphere.com se réservera le recours à tout autre tribunal compétent de son choix.

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​Sommaire
Article 1 - Identité de l'entreprise
Article 2 - Champ d’application
Article 3 - Produits et offre des produits
Article 4 - Commande
Article 5 - Droit de réflexion et retour
Article 6 – Les prix
Article 7 – Conformité et garantie
Article 8 – Livraison et délais
Article 9 - Paiement
Article 10 - Plaintes
Article 11 - Litiges
Article 12 – Conditions supplémentaires
Article 13 – Protections des données
Article 14 - Cookies

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Article 1 – Identité de l'entreprise

éditions Librosphère
Adresse :

5640 Mettet

BELGIQUE
E-mail: info@librosphere.com

Article 2 – Champ d'application

1. Ces conditions générales sont applicables à chaque produit du site Librosphere.com et à tout accord conclu à distance entre Librosphere.com et ses clients.
2. Avant le passage d'une commande via le site internet, le contenu et les termes des conditions générales de vente sont à disposition du client. Les conditions générales de vente de Librosphere.com peuvent être consultées à tout moment sur le site internet et peuvent être transmises par courrier électronique à la demande du client.
3. Dans le cas où, en complément des conditions générales, s’appliquent aussi des conditions spéciales pour des produits ou services, le client peut, en cas de dispositions contraires, toujours compter sur la disposition applicable la plus favorable.

Article 3 – Produits et offre des produits

1. Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le site internet de Librosphere.com dans la section librairie.

Librosphere.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment sa gamme de produits.
2. Les offres de produits proposés par Librosphere.com s'entendent sous réserve de leurs disponibilités. Les offres de produits peuvent varier selon les saisons littéraires ou disparaître à tout moment sur le site internet.
3.Si une offre a une durée limitée ou est soumise à diverses conditions, cela sera explicitement indiqué sur le site internet.
4. L'offre comprend une description complète et précise du ou des produits et / ou des services qui y sont associés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte et précise au client. Dans le cas contraire le client s'engage a contacter le site internet afin d'obtenir les informations manquantes.
5. Chaque offre contient des informations complètes telles que droits et obligations. Cela concerne en particulier: - Le prix incluant les taxes - les conditions de livraison – la finalisation de l’accord, et quelles mesures y sont associées - que ce soit l'application du droit de réflexion - les méthodes de paiement, de livraison et d'exécution de commande - Le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entreprise garantit le prix.

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Article 4 – Commande

1. Toute commande passée auprès de Librosphere.com implique nécessairement l'acceptation sans réserve par le client aux conditions en vigueur le jour de la commande concernée.
2. Les commandes se passent obligatoirement par notre site internet. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualise le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
3. Si le client réalise une commande par voie électronique, la société accuse immédiatement réception électroniquement de celle-ci. Le client peut annuler sa commande tant qu'elle n'a pas été confirmée par Librosphere.com.
4. Dans le cas d’une commande passée par téléphone, fax ou email, le client reçoit toujours une confirmation écrite.
5. Si le commande est créé électroniquement, Librosphere.com utilise des moyens techniques et professionnels afin de protéger le transfert électronique des données et assurer un environnement Web sécurisé. Si le client veut payer par voie électronique, Librosphere.com prend toutes les précautions de sécurité appropriées.
6. Librosphere.com peut - selon la loi - informer le client de ses obligations de paiement, de tous ses droits et devoirs importants pour la conclusion sérieuse d’une commande à distance. Librosphere.com peut donc, sur base de cet article, refuser toute commande.
7. Librosphere.com met à disposition du client, pour le produit ou le service, les informations suivantes sur support écrit ou de manière accessible :
a. l’adresse d'établissement de l'entreprise où les clients peuvent déposer plainte
b. les conditions et la façon dont les clients peuvent exercer leur droit de réflexion, ou une explication détaillée concernant le refus du droit de réflexion
c. informations sur les garanties et service après-vente
d. les exigences pour mettre fin à l'accord si le délai de commande a une durée de plus d'un an ou est indéterminée
8. Dans le cas d’un délai de livraison plus long, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
9. La langue proposée pour la conclusion de la commande est le français.
10. Les commandes conclues sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archives pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux commandes archivées en faisant la demande par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 5 - Droit de réflexion et retour

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Le site Librosphere.com vend uniquement des produits numériques. Ainsi, dès l'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont considérées comme définitives et ne peuvent être ni échangées, ni remboursées. Vous reconnaissez que le droit de rétractation de sept jours prévu par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne s'applique pas, puisque la commande est considérée comme exécutée dès l'envoi des liens de téléchargement, ce qui constitue une livraison finale du produit.

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Article 6 - Les Prix

1. Le prix de vente des produits est le prix figurant sur le site internet librosphere.com et en vigueur au moment de la commande.
2. Si certains prix, pour des raisons d'ordre économique, fluctuations du marché financier, variations des taux de TVA, augmentations du prix des matières premières sur lesquels librosphere.com n'a aucun contrôle, venaient à être modifiés, le client en sera préalablement informé.
3. Les hausses de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de la commande ne sont autorisées que si elles résultent des conséquences dues à la législation ou la réglementation.
4. Les articles mentionnés et leur prix incluent la TVA.
5. S'agissant de produits digitaux, la livraison de nos livres se fait exclusivement par e-mail et sous format PDF après paiement de la commande.

Article 7 – Conformité et garantie

1. A la date de conclusion de la commande, Librosphere.com garantit que les produits sont conformes aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences normales de fiabilité et / ou à d'utilisation ainsi qu’aux dispositions légales existantes et / ou des règlementations gouvernementales.
2. Lors de la commande, Librosphere.com doit également s'assurer que le produit est adapté pour une utilisation normale selon les spécificités des produits mentionnés sur le site.

3. Aucune garantie ne s'applique a la vente de produits digitaux et spécifiquement dans le cas de livres sous format PDF.

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Article 8 – Livraison et délais

1. Librosphere.com s’engage à prendre les plus grandes précautions pour faire parvenir les produits digitaux aux clients dans les plus brefs délais.
2. L'envoi se fait à l'adresse e-mail que le client a fait connaître à Librosphere.com
3. Sous réserve de ce qui est indiqué dans l'article 4 des présentes conditions générales, Librosphere.com effectue l'envoi des produits par e-mail dans un délai de 24 heures maximum après l'achat.
4. Si l'envoi est retardé, ou si une commande est incomplète, le client la reçoit dans les 24h après que la commande ait été passée. Le client, a dans ce cas le droit de résilier le commande sans frais et n’aura droit à aucune indemnité.
5. La livraison dans les délais ne peut intervenir qu'à condition que le client ait rempli l'ensemble de ses obligations à l'égard de Librosphere.com
6. Dans le cas d'un produit "spécial", un retard de l'envoi ne peut entraîner une annulation de commande.
7. L'annulation d'une commande n'est pas possible dans le cas ou le produit à déjà été envoyé par e-mail, dans le cas contraire comme par exemple une erreur dans le système informatique, le client sera alors remboursé sous trois jours si celui-ci en fait la demande.

Article 9 – Paiement

1. Sauf mention contraire, les montants dus par le client sont à payer lors de la commande sur le site internet.
2. Le règlement peut être effectué par Paypal, cartes de crédits, carte bancaire. Le règlement par chèque ou par virement n’est pas autorisé.
3. Le client a le devoir de faire savoir à Librosphere.com si des inexactitudes se retrouvent dans les données fournies.
4. Tout défaut ou retard de paiement par le client entrainera l'exigibilité immédiate des sommes dues.
5. En cas de non-respect des conditions de paiement reprises ci-dessus, Librosphere.com se réserve le droit de procéder à l’annulation de la vente, de se réserver l’acceptation de toute nouvelle commande par le client, de rendre immédiatement exigibles tous les paiements à intervenir par le client ou de suspendre l'exécution de ses obligations vis-à-vis du client.
6. Les paiements dus à Librosphere.com ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de Librosphere.com

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Article 10 – Plaintes

1. L’entreprise possède un service de plainte et traite les plaintes des clients en vertu de cette procédure.
2. Les plaintes concernant une commande doivent être rapidement, pleinement, clairement écrites et présentées à : info@librosphere.com, par le client.
3. Les plaintes sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Dans le cas d’une plainte plus spécifique et une réponse plus détaillée, un temps de traitement plus long est à prévoir et le client en sera averti.
4. Si la plainte ne peut être résolue par une solution mutuelle, un différend sera créé et aboutira à un litige.

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​Article 11 – Litiges

1. La responsabilité de Librosphere.com est limitée au montant de la commande.
2. En cas de problèmes, le client a la possibilité, avant d’intenter toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable avec Librosphere.com et / ou entre autres, l'aide d'associations professionnelles, d'associations de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
3. La recherche de la solution à l’amiable n'interrompt pas le délai de garantie légale.
4. Un litige ne peut être envisagé que si la plainte d'un client n’a pas été traitée dans un délai raisonnable par Librosphere.com ou si une solution commune n’a pas été trouvée.
5. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Librosphere.com pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal de commerce est seul compétent, quel que soit le moyen de livraison et le mode de paiement.
6. En règle générale et sous réserve d'appréciation par les tribunaux compétents, le respect des conditions générales de vente suppose que le client honore ses engagements envers Librosphere.com

Article 12 – Conditions supplémentaires

1. Les conditions supplémentaires ou différentes, non conformes à ces dispositions générales et au détriment du client doivent être consignées par écrit ou de telle sorte que le client puisse y accédé d'une manière accessible à tout moment.
2. En cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini dans le code civil, Librosphere.com ne peut être tenu responsable d'un manquement à une quelconque de ses obligations. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d'importations ou d'exportations.

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Article 13 – Protection des données

A chaque visite sur notre site, notre serveur Web ne reconnaît pas automatiquement votre nom de domaine, ni votre adresse e-mail.
Lorsque vous visitez notre site Web, nous conservons
- Votre adresse e-mail si vous nous la communiquez.
- Toutes les informations que vous fournissez volontairement (comme les données d'enquête et / ou inscription sur le site)

Cette information est utilisée pour correspondre avec vous au sujet de votre demande ou de votre commande et est utilisé uniquement en interne. Cette information n'est pas transmise à d'autres organisations à des fins commerciales par Librosphere.com

Sur ce site, nous utilisons des cookies (un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur internet et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ce fichier garde la trace du site internet visité et contient quelques informations sur votre visite uniquement pour correspondre avec vous au sujet de votre demande ou commande.

Nous n'avons pas de partenariat ou de relations spéciales avec des tierces parties via notre site internet.

Si nous transférons ou recevons vos données sur notre site, nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme des normes communes au sein du secteur IT.
Nous avons des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, altération ou utilisation frauduleuse de l'information que nous recevons sur notre site.

Comment nous contacter au sujet de notre politique de confidentialité?

Si vous souhaitez faire des commentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel, y accede, les rectifier ou s’y oppose, vous pouvez exercer ces droits en nous contractant:

- Par email: info@librosphere.com


À propos de la communication par e-mail
Si à l'avenir vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mails de notre société, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessus. Les communications par e-mail, que vous recevrez de nous, ne concerneront que le traitement de votre commande.

Notre entreprise n’utilise pas les informations des client à des fins qui ne sont pas couvertes par notre politique de confidentialité.

Sur demande, nous vous procurons l’accès aux données que vous nous avez communiqué via notre site. Si vous souhaitez accéder à ces informations que nous conservons, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez également changer vos données personnelles après vous être identifié et connecté à votre compte.

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous même pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Article 14 – Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement de site nécessite un consentement express de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

 

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